Date de mise à jour : 11 décembre 2025
Le présent document établit les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) du site internet www.milocase-sport.com (ci-après le « Site »). Le Site est édité par la société Damien Villette Coaching, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 938 395 175, ayant son siège social au 60 rue François Ier, 75008 Paris, et exerçant sous le nom commercial Milocase (ci-après la « Société »).
Champ d’application : Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du Site et à l’ensemble des ventes de produits et services proposées par la Société, aussi bien à des clients consommateurs (B2C) qu’à des clients professionnels (B2B). Le Site permet notamment l’achat des produits et services suivants :
L’utilisation du Site, la création d’un compte ou toute commande passée sur celui-ci impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV. Le Client (le terme « Client » désignant indifféremment un utilisateur du Site, qu’il soit consommateur ou professionnel) reconnaît en avoir pris connaissance avant toute utilisation du Site ou validation de commande. La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur sur le Site à la date de l’utilisation ou de la commande par le Client.
L’accès aux programmes d’entraînement numériques proposés sur le Site requiert la création d’un compte utilisateur personnel. La gestion des programmes est effectuée via la plateforme spécialisée FITR, intégrée au Site : le Client devra ainsi créer un compte sur cette plateforme ou s’y connecter pour accéder aux contenus achetés. Lors de l’inscription, le Client s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir à jour ses identifiants et coordonnées. Le compte est strictement personnel : le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte.
Les programmes d’entraînement peuvent être proposés avec ou sans abonnement. Dans le cas d’un abonnement, le Client dispose d’un accès continu aux nouveaux contenus ou fonctionnalités prévus pendant la durée de son abonnement, sous réserve du paiement des échéances. Dans tous les cas, l’espace client en ligne permet au Client de consulter ses programmes achetés, d’échanger avec les coachs si applicable, et de rejoindre un espace communautaire où les membres peuvent interagir. Le Client s’engage à utiliser ces services de façon loyale et respectueuse : tout comportement inapproprié ou contraire aux lois dans l’espace communautaire pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.
Processus de commande : Le Client peut commander les programmes d’entraînement et autres services directement en ligne sur le Site. Pour les programmes numériques et abonnements, la commande s’effectue via l’interface de la plateforme FITR intégrée, qui guide le Client jusqu’au paiement. Pour les produits physiques (matériel sportif) à venir, la commande se fera via le panier d’achat du Site. Le récapitulatif de commande est présenté au Client avant validation, et le Client est invité à vérifier le détail de sa sélection (produit, quantité, prix total TTC, coordonnées) et à corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son achat définitif. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales.
Paiement : Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Le paiement est exigible au moment de la commande. Pour les programmes et abonnements numériques, le paiement en ligne est réalisé via le système sécurisé Stripe (intégré à FITR), garantissant la confidentialité et la sécurité des transactions. Pour les ventes de produits physiques sur le Site, différents moyens de paiement sont acceptés : carte bancaire (CB Visa, MasterCard…), Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay, selon les options proposées lors du passage de la commande. Une fois le paiement validé par l’organisme bancaire, la commande est confirmée. En cas de souscription à un abonnement, le Client autorise la Société (ou la plateforme de paiement) à prélever le montant de l’abonnement de façon récurrente selon la périodicité indiquée (par exemple mensuellement). Le Client pourra à tout moment mettre fin à un abonnement depuis son espace personnel ou en contactant le service client ; la résiliation prendra effet à l’issue de la période d’abonnement en cours.
Facturation : Dès validation du paiement, le Client reçoit une confirmation de commande par email. Une facture détaillée peut être téléchargée depuis son espace client ou sera adressée sur demande par la Société. La Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.
Service client : La Société assure en interne le service après-vente et l’assistance clientèle. Pour toute question, réclamation ou demande d’information relative aux produits, services ou commandes, le Client peut contacter la Société à l’adresse email contact@milocase-sport.com ou via le formulaire de contact disponible sur le Site. La Société s’engage à apporter une réponse aussi rapide que possible aux sollicitations des clients.
Les dispositions du présent article s’appliquent aux livraisons de matériel sportif (produits physiques) que la Société proposera à la vente sur le Site. À ce jour, la vente de matériel est en cours de développement et sera disponible prochainement ; les modalités ci-dessous sont néanmoins prévues pour encadrer ces futures livraisons.
Zone de livraison : La Société assure la livraison de ses produits exclusivement en France métropolitaine (y compris, le cas échéant, Monaco et la Corse). Les commandes dont l’adresse de livraison fournie par le Client est en dehors de cette zone ne pourront pas être acceptées, sauf accord exprès préalable de la Société.
Modes de livraison : La Société fera appel à des transporteurs professionnels tels que La Poste ou Mondial Relay pour l’expédition des colis. Dans certains cas et pour certaines zones géographiques (par exemple sur Toulouse), une livraison personnelle par la Société pourra être proposée. Le mode de livraison disponible et les frais correspondants sont précisés au Client lors de la commande, avant validation de celle-ci.
Délai de livraison : La Société s’efforce d’expédier les produits dans les meilleurs délais. À titre indicatif, le délai moyen de livraison est estimé entre 10 et 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ce délai comprend le traitement de la commande, la préparation du colis et l’acheminement par le transporteur. En cas de retard anormal ou de difficulté d’expédition, la Société informera le Client dès que possible. Un dépassement éventuel du délai indicatif ne donne pas droit à l’annulation automatique de la commande ni à des dommages-intérêts, tant que le délai reste raisonnable. Toutefois, si le produit n’a pas été livré dans un délai de 30 jours après la commande (sauf cas de force majeure ou faute du Client dans la fourniture d’informations de livraison), le Client aura la possibilité d’annuler sa commande et d’en obtenir le remboursement.
Réception : Les produits voyagent aux risques de la Société jusqu’à leur remise au Client. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception. En cas de colis endommagé ou de produit manquant/abîmé, il appartient au Client d’émettre immédiatement des réserves précises auprès du transporteur et d’en informer la Société sans délai afin qu’une solution appropriée soit trouvée. La signature du bon de livraison, sans réserves, vaut acceptation de la marchandise telle que reçue.
5.1. Absence de rétractation sur services numériques et coaching : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin de ce délai avec l’accord du consommateur, ni à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel si l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renonciation expresse à ce droit. Ainsi, pour les programmes d’entraînement numériques (fournis via le Site/FITR, avec ou sans abonnement) ou les prestations de coaching dont l’exécution débute immédiatement, le Client renonce expressément à exercer son droit de rétractation dès la commande. En validant l’achat d’un programme digital ou en convenant d’un rendez-vous de coaching à réaliser avant l’écoulement du délai légal de 14 jours, le Client reconnaît que la prestation commence sans attente et renonce à toute annulation ou remboursement de ce fait. Aucun remboursement ne sera donc accordé pour un programme numérique déjà accessible ou un service de coaching déjà exécuté, hors cas de manquement grave de la Société à ses obligations.
5.2. Rétractation pour produits physiques (vente à distance) : Pour les produits matériels commandés sur le Site, le Client consommateur (agissant à des fins non professionnelles) dispose du droit légal de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours francs à compter du lendemain de la réception du produit. Ce droit ne s’applique pas aux Clients professionnels. Le produit retourné doit être neuf, non utilisé et non ouvert, dans son emballage d’origine.
Pour exercer ce droit de rétractation sur un produit physique, le Client doit procéder comme suit :
Une fois le produit retourné reçu et vérifié par la Société, le Client sera remboursé du prix d’achat du produit retourné (hors frais d’envoi initiaux et hors frais de retour, qui restent à la charge du Client). Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle la Société aura récupéré le produit ou la preuve d’expédition du produit par le Client. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le Client.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas si le produit retourné n’est pas intact, par exemple s’il a été ouvert, utilisé, détérioré ou incomplet à son arrivée (pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, certains articles, s’ils sont descellés, ne pourront pas être repris). De même, les commandes de produits personnalisés ou confectionnés sur mesure pour le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. En dehors du cadre légal de la rétractation, si un produit présente un défaut avéré ou ne correspond pas à la commande, le Client est invité à contacter la Société afin de convenir d’un échange, d’une réparation ou d’un remboursement dans le cadre des garanties légales (voir article « Responsabilité » ci-dessous).
Tous les éléments du Site et des services Milocase (notamment le nom commercial Milocase, la marque, le logo, les textes, graphiques, photos, vidéos, programmes d’entraînement et plus généralement tous les contenus proposés) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou le droit des marques. Toute utilisation, reproduction ou représentation de ces contenus, en dehors d’une utilisation strictement personnelle et non commerciale par le Client, est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Société. En particulier, le Client ne peut pas utiliser le nom, la marque ou le logo Milocase, ni les images ou textes du Site, à des fins commerciales (par exemple pour faire la promotion d’un produit/service tiers) sans accord explicite. De même, toute extraction ou réutilisation substantielle des bases de données du Site est interdite. La Société se réserve le droit d’engager toute action nécessaire en cas d’atteinte à ses droits sur les contenus.
Les programmes d’entraînement, vidéos, plans, outils et contenus numériques fournis par la Société dans le cadre de ses services (vente de programmes en ligne, abonnements, coaching, etc.) sont des œuvres protégées par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et licenciés. L’achat d’un programme ou l’abonnement à un service ne confère au Client qu’un droit d’usage personnel, limité et non exclusif de ces contenus. Le Client s’interdit en conséquence de copier, reproduire, distribuer, transmettre ou revendre tout ou partie des contenus numériques obtenus, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable de la Société. Il est notamment interdit de partager ses accès ou fichiers de programme avec des tiers non autorisés. Toute mise à disposition illégale de ces contenus (par exemple, mise en ligne sur internet, échange public ou commercialisation non autorisée) est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant. La Société entend protéger activement ses droits de propriété intellectuelle et pourra, le cas échéant, supprimer l’accès aux contenus en question et résilier le compte du Client en infraction, sans préjudice de dommages-intérêts éventuels.
La Société accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses Clients et Utilisateurs. Les informations collectées lors de la navigation sur le Site, de la création de compte ou de la passation de commandes (par exemple : nom, prénom, coordonnées, informations de santé renseignées pour un programme, données de paiement, etc.) sont utilisées conformément à la réglementation applicable (notamment le Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et la loi française « Informatique et Libertés »). Ces données sont récoltées pour assurer la gestion des comptes, le traitement des commandes, la fourniture des services (y compris l’accès aux programmes via FITR), le suivi de la relation client (assistance, facturation) et, le cas échéant, pour adresser au Client des communications d’information ou promotionnelles relatives à la Société si celui-ci y a consenti.
Les données personnelles du Client sont confidentielles et destinées uniquement à la Société et ses prestataires techniques ou partenaires directement impliqués dans l’exécution des services (par exemple la plateforme FITR pour l’accès aux programmes, le prestataire de paiement pour la transaction, le transporteur pour la livraison). En aucun cas la Société ne revend les données de ses Clients à des tiers à des fins commerciales sans consentement. Le Client dispose, sur ses données, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il peut exercer à tout moment en contactant la Société à l’adresse indiquée à l’article 1 ou par email (une preuve d’identité pourra être demandée). Une Politique de Confidentialité plus détaillée, actuellement en cours d’élaboration, sera mise à disposition sur le Site afin de préciser l’ensemble des traitements de données personnelles effectués et les mesures de protection en place.
Cookies et outils de suivi : Lors de la consultation du Site, des cookies et technologies similaires peuvent être déposés sur le terminal du Client, avec son consentement lorsque requis. Le Site utilise notamment des cookies pour faciliter la navigation et le fonctionnement du compte, ainsi que des outils d’analyse et de marketing tels que le pixel Meta (Facebook) et Google Analytics / Tag Manager. Ces outils permettent de recueillir des informations sur la fréquentation du Site et les interactions des utilisateurs, afin d’améliorer les services et de proposer des contenus pertinents (y compris des publicités ciblées sur d’autres plateformes). Le Client est informé qu’en naviguant sur le Site, il consent à l’utilisation de ces cookies et traceurs. Il peut à tout moment configurer ses préférences via le bandeau cookies (si proposé) ou les réglages de son navigateur, au risque toutefois d’altérer certaines fonctionnalités du Site. La Société s’engage à ce que le dépôt et l’utilisation de cookies respectent la réglementation en vigueur et, en particulier, à ne pas activer de cookies non essentiels sans le consentement préalable de l’utilisateur concerné.
9.1. Utilisation des programmes et équipements : Les programmes d’entraînement et conseils fournis par la Société le sont à titre indicatif et pédagogique. Il appartient au Client de s’assurer qu’il est physiquement apte à suivre un entraînement sportif et d’adapter sa pratique en fonction de son niveau et de ses éventuelles conditions de santé. La Société recommande fortement au Client de consulter un médecin avant de débuter tout programme sportif intense, notamment s’il existe un doute sur d’éventuelles contre-indications médicales. La Société n’est pas responsable des blessures corporelles, accidents, aggravations de santé ou dommages matériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des programmes d’entraînement ou des équipements vendus. Le Client est seul responsable de la façon dont il applique les conseils et utilise le matériel : il doit respecter les consignes fournies, utiliser un équipement approprié, et progresser de manière raisonnable. En aucun cas la Société ne garantit un résultat particulier (par exemple une performance sportive donnée) suite à l’utilisation de ses programmes ; la réussite dépend de nombreux facteurs individuels en dehors du contrôle de la Société.
9.2. Sécurité et accès au Site : La Société met en œuvre des mesures pour assurer la sécurité informatique du Site et de la plateforme FITR (chiffrement des données sensibles, surveillance, correctifs, etc.). Toutefois, la continuité, la rapidité ou l’accessibilité du Site ne peuvent être garanties de manière absolue. La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site, de bug technique, de perte de données du Client (par exemple due à une défaillance technique) ou de dommage indirect lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site. L’Utilisateur est par ailleurs responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet, et doit veiller à protéger son accès (par exemple, en maintenant la confidentialité de ses identifiants et en utilisant un antivirus à jour). La Société ne pourra être tenue responsable des dommages causés par des éventuels virus, attaques ou intrusions externes, malgré les mesures de protection mises en place.
9.3. Force majeure : La Société ne pourra être considérée comme manquant à ses obligations contractuelles si l’exécution de celles-ci est retardée, limitée ou empêchée en raison d’un événement imprévisible et extérieur constituant un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (par exemple : catastrophes naturelles, pandémies, incendies, inondations, conflits sociaux, interventions gouvernementales, pannes informatiques ou blocages des réseaux de télécommunication, etc.). En cas de survenance d’un tel événement, la Société s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à faire ses meilleurs efforts pour limiter la durée et les effets de la cause de force majeure.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont soumises au droit français. Ainsi, tant les règles de fond que de forme relatives à l’exécution, l’interprétation et l’exécution du contrat entre la Société et le Client sont régies par la loi française, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs domiciliés en dehors de la France.
En cas de difficulté ou de différend entre la Société et un Client à l’occasion de l’utilisation du Site ou d’une commande, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Le Client est invité à contacter le service client (voir coordonnées à l’article 3) pour signaler tout problème et tenter de le résoudre à l’amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU/CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, y compris en matière de référé, sous réserve de dispositions légales particulières attribuant compétence aux tribunaux du ressort du domicile du consommateur. Le Client consommateur est informé qu’il a en tout état de cause la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige (les coordonnées du médiateur seront précisées dans la politique de résolution des litiges si nécessaire), avant de porter le différend devant les tribunaux compétents.
Fait à Paris, le 11/12/2025.
Le Client reconnaît avoir lu et approuvé l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Il est conseillé d’en conserver une copie. Merci de votre confiance et bonne utilisation du site Milocase !
